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qu'est-ce qu'un loginet ?
Ce n'est pas un logiciel commercialcialisé en France et pourtant on le paye. Ce n'est pas un logiciel du domaine public et pourtant on le trouve dans le domaine public. Alors qu'est-ce que c'est ?

Pour l'auteur ou producteur c'est un logiciel qui ne rentre pas dans les circuits (commerciaux) classiques de distribution ; il est juste déposé sur un serveur Internet accessible à tous. Le texte de la licence d'utilisation demande à ce que des droits lui soient envoyés, directement ou par un intermédiaire financier. Une notice de Copyright précise en général ce que l'utilisateur a le droit de faire et de ne pas faire avec le logiciel.

Pour l'utilisateur c'est un logiciel qu'il a récupéré légalement sur Internet ou par tout autre moyen, qu'il peut utiliser à volonté sur sa machine, qu'il peut copier pour des amis mais qui n'est pas libre de tout droit. Il doit régler, en effet, les droits d'utilisation à l'auteur ou producteur (il existe souvent une période d'essai limité). Ce devoir est accepté, en général, de fait par l'utilisateur dès l'installation du produit (par affichage de la licence et choix du bouton ACCEPT ou ACCEPTER). Il est bon de lire en détail cette notice de Copyright, pour connaître précisément les autres droits et devoirs.

Pour LITIEL il s'agit de tout logiciel dont l'acquittement des droits d'utilisation ne peut se faire par une simple commande du produit auprès de l'auteur ou producteur ou tout autre revendeur français ou étranger.

On se reportera à un article plus détaillé de droit sur Internet qui présente les choses d'une façon plus générale.

pourquoi l'association LITIEL a-t-elle été créée ?

Les administrations françaises souhaitent régler les droits d'utilisation de ces loginets (à l'origine il s'agissait de logiciels distribués en shareware). Malheureusement, il n'est pas possible à une administration de régler une somme d'argent (en l'occurence des droits d'auteur) tant qu'il n'y a ni facture ni service rendu au préalable. Or les auteurs, d'une façon générale, ne proposent aucun service spécifique et encore moins de système de paiement à terme échu, ce qui correspond aux règles élémentaires exigées par la comptabilité publique. Aucune solution administrative ne pouvait donc satisfaire la demande. LITIEL a alors été créée pour apporter ce service en tant qu'intermédiaire. LITIEL n'est pas un organisme financier et ne veut en aucun cas se substituer à un organisme financier, mais LITIEL peut émettre des factures aux administrations et régler les droits aux auteurs. LITIEL ne fait aucun bénéfice sur les opérations entre utilisateurs et auteurs. LITIEL est une association de type loi 1901.

puis-je faire une demande de licence pour n'importe quel loginet ?

Oui et non ... oui s'il s'agit vraiment d'un loginet au catalogue LITIEL. Mais à l'inverse s'il n'est pas à notre catalogue vous pouvez nous demander notre accord (à condition qu'il ne s'agisse pas d'un logiciel commercialisé).

Non, certains de ces logiciels sont distribués en France par des sociétés commerciales ou ne répondent pas à nos conditions d'exploitation ; vous en trouverez une liste non exhaustive de tels logiciels ici sur le serveur Web.

Certains logiciels encore disponibles sur certains serveurs ne sont plus maintenus par leurs auteurs, ou ces derniers sont tous simplement introuvables. Avant tout ouverture de dossier de demande de licence, LITIEL recherche et contacte l'auteur ou le distributeur afin de vérifier ses coordonnées et conditions d'attribution de licence. Cette recherche sera d'autant plus facile que les documents fournis à LITIEL seront complets (voir ci-dessous).

Lorsque l'enregistrement d'une licence pour un nouveau loginet s'effectue sans incident, ce logiciel est alors ajouté sur les listes LITIEL disponibles ici sur le serveur Web.

quels documents dois-je envoyer pour faire une demande de licence ?

Trois documents sont indispensables pour l'enregistrement d'une demande de licence :

• Un bon de commande (sauf dans le cadre d'un abonnement service express) qui permettra à LITIEL d'établir une facture selon les règles spécifiques à chaque service comptable.
  
• Le formulaire de demande de règlement des droits d'utilisation d'un loginet aussi appelé formulaire de demande de licence (disponible ici en format pdf, postscript ou html) doit être rempli et signé par la personne responsable de la demande de licence. Y seront indiqués en particulier le nombre de licences demandées et le tarif applicable correspondant (dans sa devise d'origine). N'oubliez pas d'indiquer l'adresse électronique de la personne utilisant effectivement le loginet (ou du responsable pour les licences site).
  Si ce loginet n'est pas déjà répertorié dans nos listes, vous pourrez préciser en quelques mots ce que fait ce loginet et sur quelle plate-forme (et système) il fonctionne.
  
• Le Copyright du loginet. C'est dans ce document que sont indiqués en général d'une part le montant des droits d'auteur et les conditions d'utilisation du logiciel. Ce document nous est indispensable pour effectuer à votre place le règlement des droits d'utilisation. Ce document doit fournir au minimum les coordonnées du producteur du logiciel (adresse électronique, page web, ou adresse courrier). Au mieux, seront détaillés sur ce formulaire le montant des droits applicable et les moyens de règlement disponibles.
  Parfois le logiciel vous demande de vous enregistrer (REGISTER) et d'imprimer le document produit. N'hésitez pas à le remplir en ne précisant pas le mode de paiement exact. Ce document nous sera très utile au moment du paiement. Lorsqu'un formulaire spécifique au règlement des droits par carte de crédit est disponible, c'est ce formulaire qu'il faudra fournir.
  

quel montant dois-je indiquer sur le bon de commande établi pour mon service comptable ?

Le montant à indiquer sur le bon de commande doit être établi en euros. Il doit inclure le prix de la licence et les frais supportés par LITIEL :

 

- la cotisation annuelle à l'association, si vous n'êtes pas déjà adhérent (voir le montant exact sur le formulaire d'hadhésion).

 

- le montant de la licence, c'est-à-dire le montant des droits concernant le logiciel lui-même. Il est indiqué dans le Copyright. S'agissant d'un montant en devises, vous évaluez le montant selon le taux de change usuel majoré pour tenir compte des fluctuations (il peut y avoir une différence entre votre évaluation et le montant facturé ; en cas de sous-évaluation significative nous vous contacterons au préalable, mais cela retardera votre demande).

 

- les frais externes comprenant notamment les frais de change (voir le montant exact sur le formulaire de demande de licence) pour toute demande de licence.

 

- les frais de VAT   (c'est-à-dire soit le montant de l'euro-taxe pour une licence hors Europe, soit celui la TVA du pays de la communauté européenne ou sinon le montant de la TVA française).

 

- les frais de dossier, pour chaque demande de règlement de loginet, (voir le montant exact sur le formulaire de demande de licence). Ces frais de dossier s'entendent par logiciel, et non par licence -- une demande pour 100 licences d'un même loginet par exemple ne donne lieu à l'ouverture que d'un seul dossier) .

 

- d'autres frais doivent parfois être ajoutés, comme par exemple les frais postaux pour quelques logiciels indiqués dans nos listes. Certains auteurs n'ont pas d'autre moyen de règlement que le mandat international, ce qui entraine donc des frais supplémentaires (voir le montant exact sur le formulaire de demande de licence). Il existe aussi quelquefois des frais inter-bancaires. Les loginets concernés sont marqués d'un balise d'attention et d'un commentaire complémentaire ; il vous faudra alors inclure ces frais dans le calcul du montant global.

 

LITIEL ne facture pas de TVA.

Pour les loginets répertoriés dans nos listes, il est possible d'obtenir un devis. Dans la plupart des cas, ce devis sera garanti pendant 15 jours.

puis-je faire une demande de licence par télécopie, ou par courrier électronique ?

Oui, dans le cas d'un abonnement (Service de suivi Express ou Express Plus).

Oui sinon, mais à condition de nous envoyer aussi votre demande sur support papier à l'adresse postale de l'association. . N'oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires. Ceci est également valable pour une demande d'adhésion.

quels documents vais-je recevoir ?

En retour du bon de commande, LITIEL transmet (avec la facture) un certificat de licence.
Le certificat de licence LITIEL prend effet au jour du paiement effectif de la facture par l'adhérent, membre individuel ou organisme. Ce n'est qu'à ce moment que LITIEL effectue pour vous le règlement des droits. Normalement, l'auteur transmet directement la clé d'utilisation du logiciel à l'utilisateur final. Dans certains cas, LITIEL peut recevoir directement le nécessaire, il vous est alors retransmis.
Le certificat LITIEL porte le numéro de référence fourni par LITIEL pour chaque demande de licence. Ce numéro est spécifique à LITIEL et ne remplace pas les éventuels codes d'enregistrement fournis par la suite par le producteur du logiciel. En cas de difficultés avec une demande de licence, merci de fournir ce numéro à LITIEL pour faciliter les recherches.

dois-je remplir le formulaire (order form) de l'auteur ?

Oui, d'une manière générale il est demandé de remplir tous les formulaires. Sur certains formulaires, le producteur demandera par exemple le nom exact pour lequel la licence sera enregistrée (nom de l'utilisateur, nom du service) ; en complétant vous-même cette information, vous éviterez toute erreur lors de l'enregistrement auprès de l'auteur.

combien de temps faut-il pour traiter une demande de licence ?

48h en général dans le cas d'un abonnement (Service de suivi Express ou Express Plus), sinon :

Lorsque le logiciel est répertorié dans nos listes, le certificat de licence et la facture correspondante peuvent être établis en quelques jours (en général dans la semaine).
Dans le cas contraire, l'enregistrement de la demande de licence ne pourra être fait que lorsque l'auteur ou le distributeur du loginet auront confirmé leurs conditions et accepté de recevoir un règlement de LITIEL. Cette recherche peut prendre plusieurs jours, voir plus. Dans tous les cas une demande de licence sera abandonnée au bout d'un mois lorsque la recherche de l'auteur reste infructueuse ou si l'auteur ne répond pas aux demandes de LITIEL.

combien de temps faut-il pour que je reçoive les éventuels codes d'enregistrement d'une licence ?

48h en général dans le cas d'un abonnement (Service de suivi Express ou Express Plus), sinon :

Le certificat de licence et la facture correspondante sont envoyés dans les jours qui suivent la demande de licence. Le délai entre cet envoi et la réception des éventuels éléments d'enregistrement de la licence correspond au délai pris par les services comptables pour régler la facture de LITIEL. En effet, la demande effective de licence auprès de l'auteur n'est faite par LITIEL qu'après encaissement du règlement de la facture. Selon les services comptables, ce règlement peut prendre quelques semaines, voire quelques mois. Au delà de 45 jours, LITIEL demande systématiquement les intérêts moratoires.

comment puis-je accélérer le traitement de mes demandes de licence ?

Tout d'abord, en s'assurant que la demande de licence est correctement établie, avec tous les documents nécessaires et le plus d'informations possibles sur l'auteur ou le producteur du loginet.
Lorsqu'un loginet n'est pas répertorié dans nos listes, il est préférable d'établir un bon de commande spécifique. Ainsi si la recherche pour un loginet spécifique prend plusieurs semaines, les autres demandes de licence (établies sur d'autres bons de commandes, avec donc d'autres références comptables) pourront quand même être enregistrées et traitées séparément. Les loginets connus peuvent être regroupés sur un seul bon de commande (moins de 10 de préférence).

dois-je attendre l'enregistrement de mon adhésion pour transmettre ma première demande de licence ?

Non, les premières demandes de licence peuvent être envoyées à LITIEL en même temps qu'une demande d'adhésion.
Il en va de même pour les demandes d'abonnement aux Services Express ou Express Plus.

quelle est la principale différence entre une adhésion individuelle et une adhésion service d'organisme ?

Les demandes de règlement de licence sont en général enregistrées au nom du service de l'organisme dans le cas de licences sites ou au nom d'une personne en cas de licence individuelle. Dans le cas particulier d'une adhésion individuelle, les demandes de règlement de licence sont enregistrées uniquement au nom de l'adhérent individuel. Il est donc impossible dans ce cas de demander plusieurs licences d'un même produit ou une licence au nom d'une autre personne.

La question la plus fréquente : je viens de recevoir ma facture et mon certificat LITIEL avec un numéro de référence, mais pas le password pour dévérouiller mon loginet ?

C'est normal nous attendons le règlement de la facture par votre administration. En aucun cas LITIEL, qui n'est pas une entreprise commerciale, ne règlera les droits d'utilisation d'un loginet avant d'avoir reçu les fonds de l'administration. Cette dernière ayant réceptionné le certificat LITIEL a déjà obtenu une garantie de service rendu et peut donc effectuer le virement administratif sur le compte de LITIEL.

Le numéro de référence porté sur votre certificat LITIEL est un numéro établi directement par LITIEL. Il vous garantit du règlement des droits d'auteurs sur le logiciel indiqué mais uniquement lorsque votre administration aura réglé la facture. De notre coté ce numéro nous permet de retrouver votre dossier, à tout moment, parmi tous les dossiers déjà traités. Ce numéro n'a absolument rien à voir avec le mot de passe lui-même, ou l'éventuel code d'enregistrement. Il n'est pas non plus connu des auteurs de loginets qui utiliseront leur propre référence pour vous identifier. Si après avoir reçu votre certificat de licence vous avez besoin d'un mot de passe pour enregistrer votre loginet, ce code vous sera transmis par l'auteur au moment du règlement effectif. Il peut donc se passer plusieurs semaines entre le moment où vous recevez votre certificat de licence et la réception de ce mot de passe, ce temps correspondant essentiellement au délai de paiement de votre administration. Patience donc... vous pouvez penser aussi à vous abonner à l'un de nos services de suivi afin de réduire au maximum ces délais.

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Dernière mise à jour : 3 octobre 2007.