L'association Litiel

Le vingt et un juin mille neuf cent quatre-vingt-quinze, une réunion constitutive s'est tenue dans les locaux de l'École normale supérieure, 45, rue d'Ulm, en vue de constituer une association gérée par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et de mettre en place ses statuts comme suit :

Préambule

Les membres fondateurs constatent que l'ensemble des services publics et administrations, soumis aux règles de la comptabilité publique française, ne peut règler les droits d'utilisation de certains logiciels (ici appelés « loginet ») pour au moins l'une des raisons suivantes :

non fourniture de facture par les auteurs, qu'ils soient français ou étrangers ;

mode de règlement inadapté, en général avant service rendu et par carte bancaire via l'internet.

Ces obstacles ne doivent pas empêcher les services d'utiliser les logiciels concernés ni les contraindre à ne pas respecter les règles concernant le droit d'auteur et celui de la propriété intellectuelle. Les membres fondateurs entendent réunir l'adhésion de nombreux services administratifs pour permettre toutefois l'acquisition de licences d'utilisation de ces logiciels.

Article 1 : Siège social

Le siège de l'association Litiel est situé :

Service d'Aéronomie du CNRS, B.P.3
Route des Gātines
91370 Verrières-le-Buisson

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui veillera au choix de la meilleure situation possible. Cette mesure pourra être modifiée par la plus proche Assemblée générale.

Article 2 : Buts de l'association

L'association, à vocation administrative, se donne pour objectif de permettre aux administrations françaises et à leurs personnels d'acquitter leurs droits d'utilisation de loginet (cf péambule) selon les termes énoncés par le producteur. L'association sera donc amenée à payer des droits à des auteurs de logiciels, non salariés de l'association.

Pour réaliser cet objectif, l'association Litiel se réserve la possibilité :

de prendre contact avec toute personne, morale ou physique, utile au but recherché,
de participer et/ou d'apporter son soutien à toute opération menée par tout organisme national ou international, poursuivant des buts conformes aux objectifs de l'association.

L'association n'entend pas se substituer à tout organisme, administratif ou financier, susceptible de réaliser les mêmes opérations.

Article 3 : Composition de l'association

L'association se compose d'adhérents répartis en trois catégories :

membres actifs ;
membres bienfaiteurs ;
membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut adhérer aux statuts et s'être acquitté du montant de la cotisation.
Pour être membre bienfaiteur, il faut adhérer aux statuts et s'être acquitté du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre bienfaiteur est valable un an. Le nom des membres bienfaiteurs sera mentionné sur tout document de présentation de l'association.
Sur proposition du Conseil d'Administration, et après accord de l'Assemblée générale seront nommés membres d'honneur de l'association ceux qui par leur travail auront grandement contribué au développement de l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion à condition de faire entériner sa décision par la prochaine Assemblée générale.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 5 : Assemblée Générale

L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur convocation du président, du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 25% de ses adhérents.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale, qui approuve le rapport moral et le rapport financier sur l'année écoulée et procède à l'élection des candidats au Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions préalablement soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un membre présent ne pourra détenir plus de un dixième des pouvoirs du nombre d'adhérents.

Article 6 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour quatre années par l'Assemblée générale des adhérents. Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié, tous les deux ans. Au premier renouvellement les membres sortants sont tirés au sort.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Ils sont également révocables à tout moment par l'Assemblée générale.
En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d'Administration applique les décisions de l'Assemblée générale. Il dirige l'association dans l'intervalle des Assemblées Générales.

Article 7 : Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante :

les membres de droit :

un président,
un secrétaire,
un trésorier,

un vice-président,
un secrétaire adjoint,
un trésorier adjoint,

des membres actifs, avec au plus autant de membres actifs que de membres de droit siégeants.

Le Conseil d'Administration, par son président, représente l'association auprès de tout organisme et personne physique ou morale. La représentation en justice, s'il y a lieu, s'effectue dans des conditions identiques.
Le Conseil d'Administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l'Assemblée générale ordinaire.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 8 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour 1995 a été fixé à :

Cotisation donnant droit au titre de membre actif

100 francs pour une personne physique rattachée à une administration française ;
200 francs pour une personne morale, et par site, appartenant à une administration française. Cette personne morale sera représentée, lors de son adhésion, par une personne physique.
10 fois ce dernier montant, pour tous les services d'une personne morale, et par site, appartenants à une administration française. Cette personne morale sera représentée, lors de son adhésion, par une personne physique.

Cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur

1000 francs pour une personne physique rattachée à une administration ;
2000 francs pour une personne morale, et par site, appartenant à une administration française. Cette personne morale sera représentée, lors de son adhésion, par une personne physique.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions, les dons manuels et le produit des activités de l'association. Le Conseil d'Administration gère les finances de l'association.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être proposé à l'Assemblée générale par le premier Conseil d'Administration élu.
Ce règlement intérieur sera mis à jour par le Conseil d'Administration et sera tenu à la disposition des adhérents de l'association.
Il devra être établi en respect des présents statuts et approuvé par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Dissolution de l'association

Hors les cas prévus par la règlementation en vigueur, la dissolution de l'association ne peut être prononcée, que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour ce faire, une majorité de deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation et présents à l'Assemblée générale doit être obtenue.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret de 16 Août 1901.

Article 12 : Modification des statuts

Seule l'Assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts.

Article 13 : Membres du premier Conseil d'Administration

Pour l'année 1995, le Conseil d'Administration est composé des membres suivants :

Bernard GAULLE, Président
Jacques BEIGBEDER, Secrétaire
Yolande KAN, Trésorier
Les membres actifs présents soussignés

Les personnes soussignées ayant approuvé à l'unanimité les statuts, décident de la constitution de l'association Litiel.
L'inscription sera faite auprès de la Préfecture du siège social avec publication au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 21 juin 1995, en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux originaux destinés au dépot légal.
Modifié en Assemblée générale le 19 novembre 2002.
Modifié en Assemblée générale le 19 novembre 2004.
Modifié en Assemblée générale le 14 mars 2006.
Modifié en Assemblée générale le 6 décembre 2006.

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Dernière mise à jour : 23 janvier 2008.